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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°25.19 vendredi 13 Mai 2022
13/05/2022
13:00
Secrétariat de la commission
- Dernier délai de dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins est vendredi 13 Mai 2022 à 12h00.