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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°15.23 vendredi 9 Juin 2023
09/06/2023
13:00
Secrétariat de la commission
- Vendredi 9 Juin 2023 à midi est le dernier délai de dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.