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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°06.23 lundi 18 Décembre 2023
18/12/2023
11:00
Secrétariat de la commission
Dernier délai de dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, est lundi 18 décembre 2023 à 10h00.