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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
Dépôt d’amendements
18/06/2015
12:00
Bureau de la commission
- Dernier délai pour le dépôt d’amendements relatives à la proposition de loi modifiant et complétant les articles 4, 7, 9, 10, 12, 15, 17 et 20 de la loi N°01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur.