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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
Dépôt d'amendements
17/06/2016
12:00
Bureau de la commission
Dépôt d'amendements relatifs aux deux projets de loi suivants :
- Projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP).
- Projet de loi N°116.14 modifiant et complétant la loi N°52.05 portant code de la route, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.