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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
Dépôt d'amendements
08/04/2016
01:00
Bureau de la commission
- Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°02.16 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de réferendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.