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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
Dépôt d'amendements
21/01/2016
12:00
Dernier délai pour le dépôt des amendements relatifs aux projets de loi suivants:
- Projet de loi N°40.13 portant code de l'aviation civile.
- Projet de loi N°116.14 modifiant et complétant la loi N°52.05 portant sur le code de la route.