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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
Dépôt d'amendements
18/12/2015
12:00
Bureau de la commission
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°71.15 modifiant et complétant la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation.