2ème lecture d'un projet de loi et présentation d'une proposition de loi

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant :

- Examen du projet de loi N°40.17 portant statut de BANK AL MAGHRIB, dans le cadre d'une deuxième lecture;

- Présentation d'une proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.