*Réunion ajournée* Examen et vote d'une proposition de loi et examen d'un projet de loi

*Réunion ajournée*

*Juste après la séance plénière*

- Examen et vote d'une proposition de loi complétant le Dahir n°1.63.071 du 13 Novembre 1963 relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental. 
- Examen du projet de loi N°02.13 relatif à la répression des fraudes aux examens scolaires et universitaires.