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Réunion d'un sous-comité (Juste après la séance plénière)

22/12/2015
16:00

*Juste après la séance plénière*

- Réunion du sous-comité chargé de l'examen du projet de loi N°67.15 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.