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Examen de deux propositions de loi *Juste après la séance plénière*

08/12/2015
16:00 Salle N°9

 

*Juste après la séance plénière*

- Examen et vote des amendements relatifs à la proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi N°70.03 formant code de la famille, telle que transmise de la Chambre des Conseillers.
- Examen d'une proposition de loi relative à la location des biens immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, telle que transmise de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture.