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Examen d'une proposition de loi

27/05/2015
16:00

- Examen d'une proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel que modifié et complété, permettant aux athlètes et aux cadres sportifs de bénéficier du système de sécurité sociale