Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du mardi 24 décembre 2019

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 24 décembre 2019 sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, avec à l’ordre du jour, des points ayant trait à la séance plénière des questions orales, la législation, l’avis du Conseil de la concurrence, les affaires étrangères, la nouvelle mouture du Portail de la Chambre, et des affaires administratives.

Au début de la réunion, il a été souligné la nécessité de correctement et strictement appliquer les dispositions du Règlement Intérieur dans la gestion des travaux de la Chambre, et de s’efforcer de mieux cerner tous les problèmes qui pourraient surgir à l’avenir, conformément au principe d’équilibre et collaboration des pouvoirs énoncé dans la Constitution.

S’agissant de la séance plénière des questions orales, le Bureau a fixé l’ordre du jour de la séance du lundi 6 janvier 2020 auquel il a inscrit les pôles social, droits de l’homme, affaires internes extérieures et administratives, et infrastructures.

Concernant l’action législative, le Bureau a examiné et transmis à la commission des secteurs productifs une proposition de loi relative au système social, et une proposition de loi relative au Code de commerce.

Le Bureau a, en outre, examiné l’avis du Conseil de la concurrence concernant la proposition de loi relative au Code de commerce concernant les délais de paiement, déposée au Bureau de la Chambre des Conseillers, et qui a été distribué aux membres de la Chambre des Représentants.

Le Bureau a examiné, par ailleurs, la demande de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication concernant la mission exploratoire temporaire sur l’agence MAP, et une autre demande concernant l’évaluation des politiques publiques présentée par le groupe de travail thématique chargé de l’évaluation des politiques publiques sur l’enseignement préscolaire, et a décidé l’application des dispositions du Règlement Intérieur en la matière.

Concernant les affaires étrangères, le Bureau s’est félicité de l’accueil par le Royaume du Maroc des travaux de la 144ème session de l’IPU (Mars 2021 à Marrakech).

Le Bureau a, de plus, été informé de la nouvelle mouture du portail de la Chambre des représentants, qui reflète la volonté de la Chambre de s’ouvrir davantage aux citoyen(e)s et de mieux les informer des diverses activités de la Chambre.