Présentation, à Rabat, des résultats des travaux de la commission chargée de la relecture du code général des impôts

La commission chargée de la relecture du code général des impôts a présenté le bilan de ses travaux, mercredi, lors d'une journée d'étude tenue en présence des membres des commissions des finances dans les deux chambres du parlement, du ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaid, des représentants de la Direction générale des impôts (DGI) et des différentes instances chargées de la chose fiscale.

Dans une allocution de circonstance, le président de la Commission des finances à la Chambre des représentants, Abdellah Bouano, a indiqué que cette relecture intervient dix ans après l'adoption du code général des impôts de 2007 et les problématiques qui ont surgi à propos de son application et s'assigne pour but de simplifier et d'actualiser certains articles, en vue de rétablir la confiance entre les redevables et l'administration.

M. Bouano a également relevé que le régime fiscal marocain pose la problématique de son harmonie avec les exigences d'un modèle de développement équilibré et équitable et avec les changements que connait son environnement intérieur et extérieur, ainsi que les aspirations des entreprises et des individus, ce qui nécessite, selon lui, l’élargissement de la couverture fiscale, le traitement de la problématique de l'évasion fiscale, l'établissement d'une relation de partenariat et de confiance avec les redevables et l'accélération de la résolution des litiges fiscaux.

Cette relecture a également pour but de mettre en place un impôt juste, équitable et rentable, en corrigeant la logique "fausse et non-citoyenne", qui fait de l’impôt "un fardeau à fuir".

Pour sa part, le président de la commission des finances à la Chambre des conseillers, Rahhal El Makkaoui a expliqué que l'objectif de cette relecture est la révision du code des impôts et la simplification de certaines mesures administratives, en vue de renforcer la confiance entre l'administration et les redevables et faciliter son usage et son application par les professionnels.

Il a également fait savoir que le renouvellement de ce code dans un cadre participatif permettra de limiter les litiges et d'établir un équilibre dans les droits et les devoirs, en prévision de son approbation par les deux chambres du parlement.

De son côté, M. Boussaid a souligné que le projet d’adaptation et d'actualisation du régime fiscal institutionnalise la mise en place effective d'un régime fiscal, qui contribue au renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et à la consolidation d'une justice fiscale.

Il a aussi précisé que la relecture du code général des impôts constitue une occasion pour évaluer les textes fiscaux et rechercher les lacunes et les ambiguïtés en vue d'éviter la controverse autour de l'application des textes fiscaux et assurer ainsi les conditions nécessaires pour contribuer au développement durable et à la solidarité sociale.

Le ministre a noté, par ailleurs, que l'explication des textes fiscaux et la réorganisation de leurs articles et dispositions ne se limite pas à certains amendements explicatifs introduits chaque année dans le cadre des lois de finances, mais devrait faire l'objet d'un chantier global visant à reconstruire le code actuel sur une base de lisibilité des textes et de facilité de ses contenus.

M. Boussaid a convenu que l'absence de la vision et l’ambiguïté des textes pourraient conduire à plusieurs interprétations, à même d'impacter négativement la relation entre l'administration et les redevables.

Les interventions des autres partenaires à ce projet ont souligné l'importance de l'actualisation et de la reproduction d'un nombre de mesures fiscales prévues dans le code de 2007, considérant que le code des impôts constitue une référence pour la mise en place d'une justice fiscale assurant la stabilité économique, politique et sociale.

(MAP)