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2ème lecture d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)

23/06/2015
12:00 Salle N°9

 

 

*Juste après la séance plénière*

- Examen du projet de loi N°78.12 modifiant et complétant la loi N°17.95 sur la société anonyme, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.