Projet de loi N°94.14 portant approbation de l'accord sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté Française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles), fait à Rabat le 21 mai 2014.