Skip to main content

Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)

First reading

Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi émanant de : - Groupe PJD; - Groupe du rassemblement constitutionnel; - Groupe Haraki; - Groupe socialiste; - Groupement du progrès et du socialisme. Filing date: Friday 17 ⵏⵓⵡⴰⵏⴱⵉⵔ 2017
The Committee
Submitted to ⵜⴰⵙⵇⵇⵉⵎⵜ ⵏ ⵉⴳⵔⴰⵏ ⵉⵏⴰⵎⵓⵏⵏ On ⴰⵢⵏⴰⵙ 4 December 2017

Add a comment

Civility
CAPTCHA
Cette question sert à tester si vous êtes ou non un visiteur humain et à empêcher les soumissions automatisées de spam.