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Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)

First reading

Oficina de la Cámara de Representantes
El texto depositado en la Mesa de la Sala Texto fuente: : Proposition de loi émanant de : - Groupe PJD; - Groupe du rassemblement constitutionnel; - Groupe Haraki; - Groupe socialiste; - Groupement du progrès et du socialisme. Fecha de presentación: Viernes 17 Noviembre 2017
El Comité
Presentado a Comisión de sectores sociales con Lunes 4 Diciembre 2017

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