Présentation du projet de loi N°42.18 et discussion de thèmes

Réunion de la commission, en présence du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, selon l'ordre du jour suivant:

1. Présentation du projet de loi N°42.18 relatif au contrôle des exportations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.

2. Discussion des thèmes suivants:

- "Avancement de la mise en oeuvre du plan d'accélération industrielle", thème émanant du groupement du progrès et du socialisme;

- "Stratégie suivie et les mesures prises par le ministère pour encourager les industries nationales par l'encouragement de l'utilisation et la consommation du produit national, ainsi que son inclusion dans les marchés publics lancés par les établissements publics et les collectivités territoriales", thème émanant du groupe socialiste;

-"Bilan d'étape de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique au titre de la première moitié de l'actuelle législature", thème émanant du groupe PAM.