Pasar al contenido principal

Proposition de loi portant création de l'ordre national des professionnels de la rééducation, de la réadaptation et de la réhabilitation, soumis à la loi N°45.13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle

First reading

Oficina de la Cámara de Representantes
El texto depositado en la Mesa de la Sala Texto fuente: Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement justice et développement Fecha de presentación: Miércoles 24 Julio 2024
El Comité
Presentado a Comisión de sectores sociales con Lunes 5 Agosto 2024

Añadir un comentario

Civility
CAPTCHA
Cette question sert à tester si vous êtes ou non un visiteur humain et à empêcher les soumissions automatisées de spam.