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Projet de loi N°25.24 portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne modifiant l'Accord sous forme d'échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, fait à Madrid le 29 février et le 6 mars 2024 

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Office of the House of Representatives
Source text: Gouvernement Filing date: Thursday 9 January 2025