**Juste après la séance plénière** Présentation d'un projet de loi suivie de la réunion d'une sous-commission

**Juste après la séance plénière** 

- Présentation du projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts.

**Juste après **

- Réunion de la sous-commission chargée de l'examen du projet de loi N°49.17 relatif à l'évaluation environnementale.