Présentation de 10 propositions de loi

- Présentation de 10 propositions de loi, juste après la réunion de la commission programmée après la séance plénière, comme suit :

- Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé (émanant du groupe PJD);
- Proposition de loi relative à la transparence des relations des institutions ou des entreprises qui fournissent des traitements, produisent ou commercialisent des produits pharmaceutiques, biomédicaux, cosmétiques et fournitures médicales avec les professionnels de la santé et les associations de patients (émanant du groupe PJD);
- Proposition de loi modifiant et complétant l'article 118 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base (émanant du groupement et des groupes de la majorité);
- Proposition de loi relative à la pratique de la médecine dentaire (émanant du groupement et des groupes de la majorité);
- Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) (émanant du groupement et des groupes de la majorité);
- Proposition de loi portant création de " l'Agence nationale du régime d'assistance médicale" (émanant du groupement et des groupes de la majorité);
- Proposition de loi portant création de " l'Autorité indépendante de gestion du régime d'assistance médicale" (émanant du groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme);
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code la couverture médicale de base (émanant du groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme);
- Proposition de loi modifiant et complétant la les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l'exercice de la médecine (émanant du groupe PJD);
- Proposition de loi relative à l'organisation de l'interruption médicale de grossesse (émanant du groupement du progrès et du socialisme);