Présentation d'un projet de loi et examen et vote d'un autre projet de loi
06/06/2016
10:00
Salle N°8
- Présentation du projet de loi N°11.15 relatif à la réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. - Examen des amendements et vote du projet de loi N°88.13 relatif à la presse et à l'édition.