Présentation de 5 propositions de loi et vote d'un projet de loi

I. Présentation des propositions de loi suivantes:
- Proposition de loi visant l'aggravation des sanctions contre les auteurs de crimes d'abus sexuels d'enfants (émanant du groupe du progrès démocratique)
- Proposition de loi modifiant les articles 483 à 488 du code pénal (émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme).
- Proposition de loi sur l'interdiction et la répression de l'abus et de l'exploitation sexuelle des enfants (émanant du groupe PAM).
- Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi N°39.08 relative au code des droits réels. (émanant du groupe de l'union constitutionnelle).
- Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi N°39.08 relative au code des droits réels. (émanant du groupe PJD)

II. Examen et vote des amendements relatifs au projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.