Dépôt d'amendements

- Dépôt d'amendements relatifs à une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de réferendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires (Proposition de loi émanant du groupe istiqlalien).