Présentation d'un projet de loi et examen de 2 projets de loi (Juste après la séance plénière)

*Juste après la séance plénière*

I. Présentation du projet de loi suivant :

- Projet de loi N°106.14 modifiant et complétant la loi N°016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

II. Examen des deux projets de loi suivants:

1- Projet de loi N°87.14 portant modification de la loi N°016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

2- Projet de loi N°106.14 modifiant et complétant la loi N°016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.