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Vote d'un projet de loi et examen de 4 projets de loi

21/12/2015
15:00 Salle N°6

* Examen et vote du projet de loi N°70.13 relatif aux centres hospitaliers universitaires.

* Examen des projets de loi suivants :
- Projet de loi N°25.14 relatif à l'exercice des professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé.
- Projet de loi N°43.13 relatif à l'exercice des professions infirmières.
- Projet de loi N°44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme.
- Projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.