Examen de textes de loi

I. 2ème lecture des textes de loi suivants:

- Projet de loi organique N°111.14 relatif aux régions.

- Projet de loi organique N°112.14 relatif aux préfectures et provinces.

- projet de loi organique N°113.14 relatif aux communes.

II. Examen des textes de loi suivants:

- Projet de loi organique N°32.15 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers.

- Projet de loi organique N°33.15 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.

- Projet de loi organique N°34.15 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l'élection des membres des conseillers des collectivités territoriales.