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Suite de l'examen d'un projet de loi organique

24/03/2015
15:00 Salle N°8

- Suite de l'examen du projet de loi organique N°12.14 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.