Séance plénière consacrée à l'examen et au vote du projet de loi N°01.17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union Africaine

Séance plénière consacrée à l'examen et au vote du projet de loi N°01.17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, fait à Lomé (Togo), le 11 juillet 2000 et Protocole sur les amendements y afférent, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.