Communiqué sur la réunion du Bureau de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, tenue le 12 septembre 2018

Sous la présidence de M. Mohamed Mellal, président de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication au sein de la Chambre des représentants, le Bureau de la commission s’est réuni le mercredi 12 septembre 2018 avec un ordre du jour comprenant la programmation des réunions de la commission.

Au début de la réunion, le président de la commission a rappelé que cette réunion se tient dans le cadre des préparatifs de la prochaine rentrée parlementaire, qui se distingue par son contexte particulier notamment par les instructions des discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui ont prêté une attention particulière aux questions sociales et attentes des citoyennes et des citoyens.

Lors de cette réunion, les député(e)s membres du Bureau de la commission ont discuté du plan d’action de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, concernant les volets législation et contrôle parlementaire, pour conclure la planification suivante :

Au niveau législatif :

* Il a été convenu que l’achèvement de la procédure législative au sein de la commission concernant les textes ci-après, est prévu pour la prochaine session législative:

- Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique ;

- Projet de loi organique N°04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.

* Il a aussi été convenu que la présentation du projet de loi-cadre N°51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, ait lieu au cours du mois d’octobre 2018.

Au niveau de contrôle parlementaire :

* Il a été décidé la tenue de réunions de la commission au cours du mois de Septembre 2018 pour l’examen d’une série de thèmes relatifs à la rentrée scolaire et universitaire 2018-2019, le contenu du manuel scolaire, la gestion administrative et financière des chaines du pôle public, et ce, en réponse aux demandes des groupes et du groupement parlementaire au sein de la Chambre des Représentants.