La Chambre des représentants adopte une série de projets de lois portant sur l'énergie, les mines, l’agriculture, la sécurité routière et la titrisation des actifs
La Chambre des Représentants a adopté, mardi lors d'une séance plénière, une série de projets de lois portant sur l’énergie, les mines, la création de l'Agence nationale de sécurité routière, le règlement du budget de l'exercice 2015, la titrisation des actifs et la loi relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Ainsi, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et la loi n° 103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière telle qu'elle a été transmise par la Chambre des conseillers pour une 2ème lecture.
De même, La chambre a adopté à la majorité le projet de loi n° 53.17 portant règlement du budget de l'exercice 2015 et le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs.
La Chambre des représentants a également adopté le projet de loi n° 51.14 modifiant et complétant la loi n° 25.06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
(MAP)