La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi organique relative aux partis politiques
La Chambre des représentants a adopté, mercredi en séance plénière, à l'unanimité des membres présents le projet de loi organique no. 33.15 amendant et complétant la loi organique no. 29-11 relative aux partis politiques.
Le projet de loi organique permet à deux ou plusieurs partis politiques de conclure une alliance au niveau national à l'occasion des élections des membres des Conseils communaux et régionaux et des chambres professionnelles, soulignant qu'aucun parti politique ne peut appartenir à plus d'une alliance au cours de ces échéances électorales.
Les partis politiques ayant créé une alliance doivent déposer auprès du ministère de l'Intérieur une déclaration d'alliance contre un récépissé qui leur est délivré immédiatement, ajoute le texte, précisant que cette déclaration doit comporter la signature des responsables nationaux des formations politiques ayant mis en place cette alliance, tout en spécifiant les élections concernées par cette alliance.
La déclaration d'alliance doit être déposée, au plus tard, 35 jours avant la date du scrutin et aucun retrait de cette alliance n'est possible après ce délai, stipule le texte.
(MAP)