Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du mardi 17 Décembre 2019

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 17 décembre 2019, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. Ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion des points se rapportant au contrôle hebdomadaire et mensuel, à la législation, aux relations extérieures et à un rapport de la commission contrôle des finances publiques.

S’agissant du volet de contrôle parlementaire : le Bureau de la Chambre a établi l’ordre du jour de la Chambre concernant la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement qui aura pour thème « les stratégies sectorielles dans le domaine l’industrie », et a fixé sa tenue pour le lundi 30 décembre courant. Pour ce qui est de la séance plénière hebdomadaire des questions orales du lundi 23 décembre 2019, le Bureau a inscrit les axes économique et social à l’ordre du jour de ladite séance.

Concernant le volet législatif : le Bureau a consulté et transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme des propositions de loi relatives au statut général de la fonction publique et au Code de la famille, tandis qu’il a transmis à la commission des secteurs sociaux deux propositions de loi relatives aux indemnités pour accidents de travail et à l’organisation du transport médical. Il a, par ailleurs, transmis à la commission des finances et du développement économique une proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants.

Pour ce qui est des séances plénières législatives : le Bureau a prévu lundi 23 décembre 2019 une séance plénière législative pour l’examen et le vote des textes de loi finalisés, qui sera tenue juste après la séance plénière des questions orales.

Le Bureau a débattu de l’initiative parlementaire relative aux propositions de loi et la position du Gouvernement concernant certaines d’elles. Il a été fait appel de nouveau au Gouvernement d’exprimer sa position sur la totalité des propositions de loi provenant des député(e)s, et dont le nombre a atteint 141 propositions.

Le Bureau de la Chambre a réitéré sa volonté d’établissement d’une sorte d'équilibre entre l'initiative parlementaire et l'initiative gouvernementale dans le domaine législatif. Equilibre qui serait à même de mettre en place, de manière pratique et réaliste, les moyens de concertation entre les deux pouvoirs, et de conférer à l’initiative parlementaire dans le domaine de la législation la valeur qui lui sied. Dans ce sens, il a été souligné l’importance de tenir des séances plénières régulières consacrées à l’examen des propositions de loi et à leur vote, eu égard à leur valeur ajoutée dans le domaine législatif.

Concernant le rapport de la commission contrôle des finances publiques relatif au groupe CDG : le Bureau a décidé de transmettre ledit rapport en séance plénière, conformément aux dispositions de l’article 296 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.

Pour ce qui est des relations extérieures : le Bureau a décidé la participation de la Chambre aux travaux de la session ordinaire l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.