Skip to main content

Réunion d'une sous-commission

07/05/2019
11:30 Salle N°8

Réunion de la sous-commission chargée de l'examen des projets de loi organique suivants :

- Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique;

- Projet de loi organique N°04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.