- Examen du projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
- Examen du projet de loi N°02.15 relatif à la réorganisation de l'agence Maghreb arabe presse, dans le cadre d'une deuxième lecture.