Skip to main content

Présentation et examen d'un projet de loi

13/02/2018
10:00 Salle N°9

- Présentation et examen du projet de loi N°52.17 abrogeant la loi N°17.88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.