La mise en œuvre du mécanisme d'évaluation des politiques publiques par le Parlement à même de concrétiser les dispositions constitutionnelles en matière de transparence (M. Talbi Alami)
La mise en œuvre du mécanisme d'évaluation des politiques publiques par le Parlement est à même de concrétiser les dispositions constitutionnelles en matière de transparence, a affirmé, mercredi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.
Dans une allocution à l'ouverture d'une conférence sur "l'évaluation des politiques publiques: le cadre référentiel de la Chambre des représentants", M. Talbi Alami a rappelé que l'article 70 de la Constitution de 2011 stipule que le Parlement "évalue les politiques publiques", soulignant que la mise en place d'une bonne gouvernance passe par l'évaluation, le contrôle et la prise des mesures nécessaires.
La Constitution a investi le Parlement d'une mission capitale en lui confiant l'évaluation des politiques publiques, a-t-il relevé, expliquant que l'accomplissement de cette mission nécessite des compétences, un engagement et un suivi permanents, depuis le lancement de l'évaluation jusqu'à la rédaction du rapport, ainsi qu'une bonne connaissance des politiques ou programmes publics objet de l'évaluation, et ce afin d'améliorer les politiques publiques pour qu'elles puissent avoir un impact positif pour les catégories ciblées.
L'évaluation doit permettre de tirer des leçons et d'identifier les forces et les lacunes constatées, a-t-il ajouté, précisant que l'objectif ultime est de réaliser un développement équilibré avec la qualité requise, faire de la dépense publique une source de production tout en améliorant les indicateurs économiques, sociaux et culturels.
Trois aspects ont été pris en considération, a-t-il dit, lors du lancement de ce chantier de contrôle qui concerne l'action de l'institution législative, à savoir l'aspect constitutionnel, le souci d'éviter le chevauchement des opérations d''évaluation des politiques publiques avec les autres prérogatives de la Chambre des représentants et la nécessité de garantir la continuité de cette action. En plus de leur valeur politique et leur rôle dans la mise en œuvre de la gouvernance, les opérations d'évaluation sont un outil pédagogique crucial en mettant les politiques publiques sous la loupe des législateurs, avant de soumettre les résultats de l'évaluation à la disposition de l'opinion publique, a-t-il relevé, notant que la préparation du cadre référentiel d'évaluation des politiques publiques par la Chambre des représentants s'est fondée sur une approche participative avec les contributions de la majorité et de l'opposition, outre le recours à l'expertise externe (en dehors de la Chambre).
M. Talbi Alami a cité différentes sources d'inspiration, dont les expériences issues de grands pays démocratiques, pour identifier les bonnes pratiques internationales dans ce domaine, tout en prenant en compte les spécificités du contexte national, y compris le système institutionnel et les pratiques politiques et parlementaires. De même, dans le cadre de l'élaboration de ce cadre référentiel, il a été procédé à l'identification des étapes des opérations d'évaluation ainsi que leur contexte et cadre législatifs et organiques, avec le souci d'associer les citoyens, tout en définissant le mécanisme conceptuel adopté lors de ces opérations afin d'élaborer un document exhaustif, clair et simple à utiliser, à même de servir de référence pour la Chambre des représentants.
Pour sa part, la directrice régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord et l'Asie de la Fondation Westminster pour la démocratie, Dina Melhem, a évoqué la politique de changement et de mutation constitutionnelle et économique globale entreprise par le Royaume du Maroc depuis des décennies, et qui a été couronnée par l'adoption de la Constitution de 2011, ce qui a ouvert la voie au Parlement pour remplir son rôle fondamental d'évaluation des politiques publiques de façon à répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens.
L'élargissement des prérogatives du Parlement dans le domaine de l''évaluation des politiques publiques lui ouvre de nouvelles perspectives pour influer sur les processus d'élaboration et de conception de ces politiques, a souligné Mme Melhem, saluant le rôle pionner de la Chambre des représentants marocaine dans la consécration de la culture du questionnement et de la transparence sur les bases des concepts internationaux en matière d'évaluation, à savoir la légitimité, la conformité, la productivité, l'efficacité et la continuité.
Organisée par la Chambre des représentants en partenariat avec la Fondation Westminster pour la démocratie, cette conférence a également été marquée par la présentation d'un exposé préparé par les professeurs canadiens de l'École nationale d'administration publique (ENAP), Jean François Savard et Dominique Boily, intitulé "L'évaluation des politiques publiques: Le cadre référentiel de la chambre des représentants".
(MAP)