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Présentation d'un projet de loi et examen de 2 projets de loi

13/06/2016
13:00 Salle N°9

- Présentation du projet de loi N°24.16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
- Examen du projet de loi N°19.14 relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
- Examen du projet de loi N°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.