- Présentation du projet de loi N°24.16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
- Examen du projet de loi N°19.14 relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
- Examen du projet de loi N°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.