Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, et les membres du Bureau de la Chambre, les président(e)s des groupes et groupement parlementai

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu une réunion à laquelle ont pris part le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, les membres du Bureau de la Chambre, les président(e)s des groupes et groupement parlementaires, et les président(e)s des commissions. Cette réunion a été consacrée à l’initiative législative des membres de la Chambre, et les moyens de mettre en œuvre le RDV mensuel de l’examen des propositions de loi.

Les participants à cette réunion ont été unanimes sur l'importance de la matière législative constituée par l'initiative législative, qu’elle soit par la révision des textes en vigueur ou en proposant une nouvelle matière. Ces initiatives ont couvert divers aspects de la vie des citoyennes et citoyens sur les plans économique, social, des droits de l'homme, institutionnel, environnemental et culturel, et dont l’adoption constituerait une valeur ajoutée et renforcerait l'arsenal juridique de notre pays.

Cette réunion a été l'occasion de revoir cet actif législatif et les positions des organes de la Chambre par rapport au rythme actuel de programmation et d’adoption des propositions de lois, situation pour laquelle les organes de la Chambres sont unanimes à vouloir surmonter, et partant, à créer un environnement qui contribuerait à consolider une nouvelle culture dans laquelle les propositions auront une part distincte dans l’action législative.

Le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement a présenté un résumé de la position du Gouvernement concernant 114 propositions de loi, exprimant sa pleine coopération dans l’accompagnement et l’interaction avec les plans d’action des commissions, et d’assister le Gouvernement à orienter la Chambre afin de réussir à fixer la tenue des RDV mensuels et à accélérer le rythme de la l’action législative d’émanation parlementaire, a-t-il souligné. Il a de plus souligné l'importance de la coopération entre les deux pouvoirs exécutif et législatif pour servir les intérêts supérieurs de la nation.

Afin d’obtenir des résultats concrets, le Président de la Chambre,  M. Habib El Malki, a présenté une feuille de route sur la base de la discussion et des suggestions proposées, qui, grâce à la coopération de  la Chambre et du Gouvernement, contribuerait à instaurer une nouvelle culture. Ces mesures sont les suivantes:

- Nécessité d'une programmation régulière des propositions de loi selon le calendrier prévu par le Règlement Intérieur de la Chambre;

- Nécessité d'achever la procédure législative concernant les propositions de loi dont les commissions compétentes ont précédemment entamé l’examen ;

- Fixer le dernier mercredi de chaque mois, comme date constitutionnelle pour l’examen de propositions de lois finalisées, avec la possibilité d'ouvrir la voie à d'autres séances par mois;

- Inviter les commissions permanentes à établir un programme mensuel concernant les propositions de loi, et inviter les groupes et groupement parlementaires à voir la possibilité de mettre à jour les listes des propositions de loi qu’ils ont déposées.