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Proposition de loi relative à la responsabilité en cas de hooliganisme dans les infrastructures sportives, et au droit à la réparation des dommages qui en résultent

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Office of the House of Representatives
Source text: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe Haraki Filing date: Thursday 4 May 2023
The Committee
Submitted to Education, Culture and Communication Committee On Monday 22 May 2023

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