Appel de Rabat à l'issue des travaux du colloque international sur : « Le rôle des CES, des institutions similaires et des Parlements africains face aux nouveaux défis de la migration»

Nous, les représentants des Parlements et des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires d’Afrique, participant au Séminaire International sur les nouveaux défis de la migration, organisé les 30 et 31 octobre 2018 à Rabat, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l’invitation de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique et du Conseil Economique, Social et Environnemental du Royaume du Maroc ;

Exprimons nos vifs remerciements et notre gratitude à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour avoir bien voulu placer ce Séminaire sous Son Haut patronage ;

Saluons hautement Sa Majesté le Roi Mohammed VI en sa qualité de « Leader de l’Union Africaine sur la Question de la Migration » pour l’accueil et la Présidence, à Marrakech, les 10 et 11 décembre 2018 de la conférence intergouvernementale sur les migrations internationales pour l’adoption du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », et pour toutes les initiatives lancées et soutenues par Son Auguste Majesté en vue de réussir une intégration effective et une protection des droits des migrants.

Réaffirmons :                                                   

1. notre attachement à la Déclaration de Rabat adoptée le mardi 11 juillet 2006 à l’issue des travaux de la conférence ministérielle sur la migration et le développement, qui préconise une approche globale, équilibrée, pragmatique et opérationnelle, dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité des migrants et des réfugiés ;   
2. notre soutien à « l’Agenda 2063 » de l’Union Africaine, intitulé « L’Afrique que nous voulons », adopté à Addis-Abeba, le 31 janvier 2015, qui aspire à la libre circulation des personnes dans le cadre du programme d’intégration continentale ;        
3. notre adhésion à l’« Agenda Africain pour la Migration », qui constitue un document de référence conçu selon une approche inclusive et participative, et pouvant instruire le processus d’élaboration du Pacte Mondial pour des Migrations sûres, ordonnées et régulières ; 
4. notre engagement en faveur de la paix, de la démocratie, des droits de l’Homme, de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement durable, ainsi que notre attachement au respect des instruments de référence des Nations Unies que sont la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’Agenda du développement durable à l’horizon 2030, l’Accord de Paris sur les changements climatiques et la Conférence des Parties (COP22) tenue à Marrakech en 2016 ;        
5. notre volonté de contribuer au débat international sur les défis de la migration qui exige une réponse cohérente abordant, dans une perspective globale et équilibrée, les différents aspects et les diverses phases du processus migratoire dans sa globalité, dans le cadre d’une démarche impliquant les pays d’origine, de transit et de destination.

Saluons :

1. l’effort déployé par le Royaume du Maroc dans le cadre de son mandat panafricain, en vue de faire avancer les travaux sur l’ensemble des éléments d’une perspective continentale pertinente et un partenariat international mutuellement bénéfique en matière de migration ;
2. la contribution de haut niveau des Parlements et des Conseils Economiques et Sociaux et institutions similaires notamment d’Afrique ainsi que celles des experts et institutions nationales et internationales qui prennent part à ce séminaire mobilisant une intelligence collective pour un dialogue ouvert et positif fondé sur des valeurs partagées.

Considérons que :

1. les migrants doivent jouir des mêmes droits humains fondamentaux que les nationaux, et que les Etats sont tenus par leurs obligations juridiques de les respecter et les protéger ;
2. les facteurs des migrations se sont diversifiés et reposent de plus en plus sur des raisons économiques, climatiques et sécuritaires.

Appelons à :

1. mettre en œuvre la déclaration de Rabat du 27 octobre 2017 qui réaffirme l’engagement des Parlements et des Organisations parlementaires africains d’œuvrer pour la défense des causes du continent africain et des droits de ses peuples en matière de développement durable, en invitant notamment les pays riches et les bailleurs de fonds à remplir leurs obligations vis-à-vis du « Fonds vert pour le climat » ;
2. mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour d’une nouvelle vision pour bâtir un mode de gouvernance de la migration, basé sur une approche humaniste, globale et commune garantissant la dignité et une meilleure qualité de vie pour tous les migrants, où chacun a la possibilité d’améliorer son niveau de bien-être et ce à travers l’accès à un emploi décent, aux soins de santé de base, à l’éducation et la formation et aux autres services sociaux ;

1. considérer la migration comme une ressource durable et une solution qui répond au besoin du développement et participe à la construction d’un continent africain privilégiant la solidarité, la diversité, le vivre-ensemble, la cohésion sociale et le dialogue des civilisations.

Recommandons à cet effet de :

1. promouvoir une approche partagée et concertée en matière de migration et de gestion des flux migratoires, appuyée par un mode de gouvernance novateur fondé sur les droits de l’Homme pour faire de la migration un réel levier du Co-développement, de la coopération et de la solidarité ;
2. accorder à la migration une position prioritaire dans les politiques et programmes gouvernementaux, en consacrant les ressources budgétaires adéquates, équitablement réparties entre les secteurs d’intégration, et en allouant les ressources nécessaires à la gestion des flux migratoires ;  
3. assurer une cohérence des politiques migratoires avec l’ensemble des programmes gouvernementaux et politiques publiques ;
4. aligner et faire converger les lois nationales avec les normes internationales. Les Parlements nationaux sont appelés à cet effet à adopter des législations favorisant l’intégration des immigrés respectant leurs droits fondamentaux et à assumer leurs missions de contrôle de politiques publiques en matière d’immigration ;    
5. renforcer le dialogue et la coopération internationale en vue de garantir des réponses concrètes et appropriées à la maîtrise des flux migratoires et ce en mettant en place une plateforme régionale et continentale dédiées aux politiques de migration en Afrique ;     
6. agir sur les causes profondes des flux migratoires illicites, favoriser la création de voies régulières et faciliter la mobilité des compétences pour le développement de l’Afrique, tout en luttant contre la migration forcée, la traite et le trafic des migrants le long des routes migratoires et en dénonçant les discours et les politiques xénophobes et racistes vis à vis des migrants ;
7. accélérer le rythme de développement au niveau du continent Africain en atténuant les disparités sociales et régionales, en luttant contre la marginalisation et l’exclusion, en consolidant l’Etat de droit et des institutions et la construction démocratique et en favorisant la prévention et la résolution des conflits par les moyens pacifiques ;
8. lutter contre les effets des changements climatiques à travers les mesures d’adaptation spécifiques au continent africain en prenant appui sur les initiatives lancées pendant la Cop22 et contenues dans la déclaration du Sommet africain pour l’action  ;

1. développer un partenariat étroit entre l’Afrique et l’Europe pour un traitement global, équilibré, pragmatique et opérationnel de la migration, tout en ciblant les territoires les plus concernés par l’immigration et s’inscrivant dans une logique de Co-développement permettant d’atteindre les Objectifs de Développement Durable principalement les objectifs liés à l’élimination de l’extrême pauvreté, la sécurité alimentaire, l’accès à l’électricité et la réalisation d’un développement durable et inclusif ;

10. accélérer la mise en place de l’Observatoire Africain des Migrations, proposé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI au niveau de l’Agenda Africain pour la Migration, et le doter des outils de monitoring ;

Dans cette perspective, les Parlements et les CES-IS d’Afrique peuvent jouer un rôle important en tant que force de propositions et de veille stratégique dans tous les domaines relatifs à la migration. Dans ce cadre, Il leur appartient de :

1. créer une instance permanente de concertation dans le cadre d’un partenariat entre l’UCESA et les instances parlementaires continentales en vue d’assurer un suivi de l’état de la migration, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques en la matière. L’objectif est d’élaborer une base de données intégrant les initiatives pertinentes alimentant l’Observatoire Africain des Migrations, et facilitant le partage et l’accès libre aux informations et expériences et proposant des réponses innovantes et concrètes face aux défis posés par la migration ;
2. développer des partenariats innovants entre les Parlements et les CES-IS africains en créant des synergies à l’intérieur de nos sociétés par la mobilisation des acteurs non-étatiques, notamment les entreprises, les territoires, les centres de recherches et d’innovation pour notamment la co-production de rapports communs ;
3. mobiliser les Parlements et favoriser les échanges entre les catégories qui composent les CES africains et institutions similaires, notamment entre les représentants des organisations syndicales, des associations professionnelles, les acteurs issus de la société civile et les experts, permettant de promouvoir les convergences dans la perspective de la conclusion de Grands Contrats Sociaux autour de la question migratoire.

Fait à Rabat, le 31 octobre 2018