La Chambre des représentants a approuvé 34 textes législatifs lors de la session d'avril de l'année législative 2017-2018 (M. El Malki)
La Chambre des représentants a approuvé 34 textes législatifs lors de la session d'avril de l'année législative 2017-2018, a déclaré, mardi soir, le président de cette institution, Habib El Malki.
S'exprimant lors d'une séance plénière consacrée à la clôture de la session d'avril, M. El Malki a indiqué que le bilan de la Chambre des représentants était "qualitatif", en termes de valeur des 34 textes approuvés, dont 29 projets de loi et cinq propositions de loi, ramenant ainsi le nombre des textes approuvés par cette institution au cours de l'année législative à 65, dont deux adoptés lors de la session extraordinaire.
Cette session a vu l'approbation d'un certain nombre de textes fondateurs, comme le projet de loi relatif au statut de Bank Al-Maghrib, le projet de loi relatif à la création et à l'accompagnement d'entreprises par voie électronique, le projet de loi relatif à l’institution du Médiateur, le projet de loi relatif au code de commerce, ainsi que d’autres textes assurant l’encadrement juridique de la modernisation de l’économie, des services et du système monétaire national, a souligné M. El Malki, rappelant que les députés ont présenté 570 amendements aux projets de lois approuvés au cours de la présente session, dont 188 acceptés par le gouvernement, soit 33%.
Concernant l'évaluation des politiques publiques, M. El Malki a déclaré que cette session a été marquée par la présentation et la discussion du rapport du groupe de travail thématique relatif à "la contribution du 2è programme national des routes rurales dans le désenclavement de la population rurale et des régions montagneuses au Maroc", soulignant que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, du règlement intérieur de la Chambre des représentants et des deux lois organiques relatives à la présentation des pétitions et des motions en matière législative, une commission des pétitions et des motions a été mise en place. Il a également relevé que le système et la base informatique pour la gestion des pétitions et des motions des citoyens sont en cours de réalisation.
Parallèlement au bilan qualitatif des travaux de la Chambre des représentants au niveau des séances plénières, qui se sont élevées à 28, les commissions parlementaires ont continué à exercer leurs fonctions de contrôle, a indiqué M. El Malki, notant que sur les 90 réunions qu’elles ont tenues au titre de cette session, 45 ont été consacrées au contrôle et à l’interpellation du gouvernement.
Dans le même sens, M. El Malki a également évoqué les séances plénières consacrées à la politique générale, portant sur des questions d'actualité qui retiennent l'attention de l'opinion publique, notamment les développements de la question de l'intégrité territoriale et la protection des droits de l'Homme, précisant que le Chef du gouvernement a répondu à 21 questions sur 44 posées lors des séances consacrées à la politique générale, tandis que le gouvernement a répondu à 385 questions orales sur 972 et à 1.150 questions écrites sur 2.140.
Concernant le contrôle de l'action gouvernementale, les commissions parlementaires ont mené des missions d'information et élaboré des rapports autour de questions centrales qui préoccupent la société et animent le débat public, proposant par la même des solutions, des alternatives et des recommandations importantes dans le renforcement de la bonne gouvernance et l'amélioration de la qualité et de l'efficacité, ce qui reflète encore une fois la force de proposition dont dispose la chambre des représentants, a-t-il ajouté.
En application du principe de l'égalité des sexes prôné par la Constitution et dans le cadre des efforts du gouvernement visant à instaurer le principe de la parité, le groupe de travail thématique chargé de l'égalité et de la parité a poursuivi son action et formulé de nombreuses suggestions et recommandations qui seront sans nul doute très utiles dans l'adoption des lois, des mesures et des politiques publiques afin d'atteindre l'objectif de l'égalité et de la parité.
Consciente du rôle crucial de la diplomatie parlementaire dans les relations internationales et l'influence croissante des parlements et des organisations parlementaires dans la prise des décisions internationales, la Chambre a poursuivi la mise en œuvre de la nouvelle vision dans le domaine des relations étrangères et de la coopération internationale, selon une approche basée sur la capitalisation, la présence, l'anticipation et l'institutionnalisation des relations bilatérales avec les parlements nationaux, a fait savoir M. El Malki, notant que la Chambre a œuvré au renforcement de ses relations avec plusieurs parlements nationaux d’Amérique latine, d’Asie et des Balkans en signant, lors de cette session, cinq accords et mémorandums d’entente avec les institutions législatives de Serbie-et-Monténégro et de la République du Bénin, ainsi qu'avec le Parlement andin et le parlement de l'Amérique latine et des Caraïbes.
La Chambre a également continué à consolider sa présence en Afrique dans des cadres bilatéraux et multilatéraux, comme en témoigne l'adhésion du Parlement marocain en tant que membre à part entière au Parlement panafricain et son élection en tant que rapporteur de la Commission de la justice et des droits de l’Homme, a-t-il ajouté.
La participation de la Chambre dans le renforcement des pratiques démocratiques, la consolidation de l’état des institutions et la poursuite du développement et de la protection de la stabilité du Royaume, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, demeurera l'enjeu et l'objectif principal, a-t-il affirmé, précisant que le Maroc a réalisé énormément de progrès et un nombre de mutations et d'acquis politiques, juridiques, sociaux, économiques et environnementaux sur le plan continental et international.
(MAP)