2ème lecture de deux projets de loi organique et vote d'une proposition de loi

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant:

I. Vote des projets de loi organique suivants, dans le cadre d'une deuxième lecture, tels que transmis de la Chambre des Conseillers:

1. Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique;

2. Projet de loi organique N°04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.

II. Vote de la proposition portant création de la chaîne parlementaire, émanant des groupes et groupement parlementaires au sein de la Chambre des Représentants.