Examen de 6 textes de loi (Juste après la séance plénière)

*Juste après la séance plénière*

Examen des 6 textes de loi suivants:

- Projet de loi N°22.18 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

- Projet de loi N°23.18 portant approbation de la convention relative aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Bahrein.

- Projet de loi N°12.16 portant création de la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

- Projet de loi N°81.16 portant approbation du protocole de 2014 relatif à la convention n°29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la conférence générale de l'Organisation du travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 Juin 2014.

- Projet de loi N°30.17 portant approbation de la Convention n°120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 Juillet 1964.

- Projet de loi N°43.17 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.