*Juste après la séance plénière*
- Présentation du projet de loi N°69.16 complétant l'article 4 de la loi N°39.08 relative aux droits réels.
- Présentation d'une proposition de loi modifiant les articles 483 à 488 du code pénal (émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme).