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Vote de 2 projets de loi

20/06/2016
11:00 Salle N°9

Vote des deux textes de loi suivants:
- Projet de loi N°19.14 relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
- Projet de loi N°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.